Divisions d’immeubles
Actes de bases
Quotités
La division d’un immeuble en lots crée de facto, une copropriété qui sera régie par un Acte de Base, rédigé par un Notaire. Afin de déterminer la quote-part de chaque lot dans la copropriété, il convient au Géomètre-Expert de fixer des quotités (généralement en millièmes) et de déterminer les servitudes d’un lot par rapport aux autres.
La nouvelle Loi sur la copropriété édicte les règles pour fixer celles-ci : en fonction de la surface nette au sol, pondérée en fonction de facteurs inhérents à ces surfaces (types, situations, …). L’obligation de justification de ces pondérations y est clairement exprimée.
Avantage
En collaboration étroite avec notre société-sœur TENSEN & HUON, spécialisée en topographie et mesurages, nous sommes reconnus pour notre professionnalisme et notre capacité à simplifier ces opérations, qu’il s’agisse de maisons de rapports ou de propriétés complexes : via la création de copropriétés partielles, de communautés de charges, de copropriétés chapeaux, dans des immeubles mixtes (bureau, commerce, résidentiel, industriel ou autres).
Conseil
L’édition de plans conformes à la situation des lieux est le préalable indispensable à une division. A défaut, un mesurage précis des lieux s’impose. Il faut ensuite une parfaite collaboration entre les différents intervenants (maître d’ouvrage, architecte, notaire, géomètre-expert).