Divisions d’immeubles – Actes de bases – Quotités

Divisions d’immeubles – Actes de bases – Quotités

La division d’un immeuble en lots crée de facto, une copropriété qui sera régie par un Acte de Base, rédigé par un Notaire. Afin de déterminer la quote-part de chaque lot dans la copropriété, il convient au Géomètre-Expert de fixer des quotités (généralement en millièmes) et de déterminer les servitudes d’un lot par rapport aux autres.

La nouvelle Loi sur la copropriété édictes les règles pour fixer celles-ci : en fonction de la surface nette au sol, pondérée en fonction de facteurs inhérents à ces surfaces (types, situations, …). L’obligation de justification de ces pondérations y est clairement exprimée.

Le + TH EXPERT : Nos Géomètres-Experts et notre bureau de topographie  sont reconnus pour leurs professionnalisme et leurs capacités à simplifier ces opérations, qu’il s’agisse de maisons de rapports ou de propriétés complexes : via la création de copropriétés partielles, de copropriétés chapeaux, dans des immeubles mixtes (bureau, commerce, résidentiel, industriel ou autres).

Conseil : L’édition de plans conformes à la situation des lieux est le préalable indispensable à une division. A défaut, un mesurage précis des lieux s’impose.